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Informations légales

La société Conseil Formation Amiante Nord - CFR Amiante, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitions à consulter le site https://www.cnil.fr
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Article 1 - Mentions légales

• Sites : cframiante.com, cframiante.fr, cframiante.eu, cframiante.net
• Editeur : Conseil Formation Amiante Nord, société par actions simplifiée, au capital de 10000 €, dont le siège est situé ZI des six mariannes, rue des entrepreneurs 59124 Escaudain, représentée par Paul DUPIRE, en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de Valenciennes, 837 655 893 000, n° de téléphone +33(0)3 21 59 61 26, adresse mail : contact@cframiante.fr
• Hébergeur : Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé "2 rue Kellermann 59100 Roubaix", SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 000 45.
• Concepteur : CFRAmiante
• Webmaster : Le site est actualisé par Jérome PLANTAIN Konsult Concept, tous droits réservés, Siret 791 320 963 000 14, dont le siège est situé "206 rue Adolphe Gillis 59111 Bouchain", https://www.konsult-concept.com

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

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Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdits utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

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• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

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• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

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Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société CFRamiante.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnes pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, téléphone, date de naissance, adresse, fonction, compréhension de la langue française, attestation d'aptitude médicale.

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
• Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle plateforme

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : CFRAmiante 23/25 rue du Dépôt 62000 Arras
Ou par mail à l'adresse : contact@cframiante.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise en relation avec l'utilisateur pour la gestion de ses demandes.

Article 10 - Politique de conservation des données

L'éditeur conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services.
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